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Intervention de Michel Raison
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2015 à 15h30
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques- examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Michel Raison, rapporteur :L'amendement n° 2 rectifié et les amendements identiques n° 3 et 5 rendraient obligatoire l'étiquetage de denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des OGM. L'amendement n° 2 rectifié va encore plus loin, en imposant cet étiquetage dans la restauration collective. Avis défavorable car l'étiquetage relève du niveau européen ; un règlement est d'ailleurs en cours de révision sur ce sujet. Ces amendements sortent du champ de la directive. Complexifier l'étiquetage, entre OGM transformés, non transformés et animaux nourris aux OGM, rendrait le dispositif incompréhensible pour le consommateur, et les tribunaux se régaleraient. Un animal nourri aux OGM n'est pas lui-même génétiquement modifié. N'entretenons pas la méfiance et le doute, en l'absence de preuve de la dangerosité des OGM. Rien n'empêche un étiquetage portant la mention « sans OGM » - c'est ce que je faisais pour mon maïs.
