Intervention de Ronan Dantec

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2015 à 15h30
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques- examen des amendements au texte de la commission, amendement 7

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Je retire mon amendement.

L'amendement n° 7 est retiré.

L'amendement n° 8 revient sur la question de « tout ou partie du territoire national ». Il n'a rien d'idéologique !

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