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Intervention de Nelly Tocqueville
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2015 à 15h30
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques- examen des amendements au texte de la commission
Nelly Tocqueville :La ministre nous a rassurés en levant l'ambiguïté : tout dossier pourra être consultable, quelle que soit sa taille, a-t-elle indiqué.
