Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ronan Dantec
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2015 à 15h30
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques- examen des amendements au texte de la commission, amendement 10
Ronan Dantec :L'amendement n° 10 donne à l'État la possibilité d'interdire l'importation d'aliments génétiquement modifiés. Les OGM cultivés hors de France peuvent être dangereux pour la santé publique, toxiques ou avoir un impact sur l'environnement. Pourquoi ne pas se donner la faculté de refuser un produit fait n'importe comment ?
