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Intervention de Michel Raison
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2015 à 15h30
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques- examen des amendements au texte de la commission, amendement 11
Michel Raison, rapporteur :J'avais déposé un amendement similaire à l'amendement n° 11 la semaine dernière pour supprimer cette demande de rapport. Le HCB doit déjà rendre un rapport. Avis favorable.
