Intervention de Jean-Jacques Filleul

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 octobre 2015 à 15h30
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques- examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Jacques FilleulJean-Jacques Filleul, président :

Nous découvrons cet amendement. J'approuve les propos du rapporteur ; il faudra écouter l'avis du Gouvernement.

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