Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 27 octobre 2015 à 14h45
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires — Rejet d'un projet de loi constitutionnelle

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

M. Hugues Portelli. Au lieu de partir sur de fausses pistes, examinons donc toutes les dispositions qui, dans le droit constitutionnel et le droit législatif français, permettent aux Français parlant des langues régionales d’exercer librement leurs droits.

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