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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 27 octobre 2015 à 14h45
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires — Question préalable
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Ce principe nous permet, quelles que soient la diversité et la multiplicité des appartenances singulières et des diversités, …
