Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 27 octobre 2015 à 14h45
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires — Question préalable
Jacques Mézard :Le Sénat, il est vrai, a toujours une capacité législative. Pour combien de temps, mes chers collègues, si j’en crois le rapport de M. Bartolone ?
