Intervention de Leila Aïchi

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 octobre 2015 à 9h38
Approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pris par décision ii-1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des parties à la convention — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Leila AïchiLeila Aïchi :

J'indique que je voterai contre.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le rapport ainsi que le projet de loi précité.

La réunion est levée à 12 h 22.

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