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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 octobre 2015 à 9h30
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires — Examen des amendements
Catherine Troendle, présidente :Nous avons à examiner un amendement au projet de loi constitutionnelle examiné la semaine dernière par notre commission.
