Intervention de Hugues Portelli

Je suis d'accord avec vous. Depuis quelques temps, nous avons pris l'habitude des révisions constitutionnelles a minima ; or l'adoption de textes internationaux a des effets constitutionnels que nous ne saurions ignorer. L'honnêteté intellectuelle devrait conduire à modifier en même temps les articles touchés par l'application de ces traités. Jadis, l'adoption des traités des Communautés européennes entraînait des modifications en conséquence de l'article 88 de la Constitution. La majorité précédente a mis fin à cette pratique - ce qui n'était ni intelligent, ni courageux. Au gré des révisions, le texte de la Constitution est devenu faux, puisqu'il ne correspond plus à la réalité du droit. Pour aller jusqu'au bout de sa logique, cet amendement aurait dû indiquer les articles de la Constitution qui n'ont plus d'effet du fait de la ratification de la Charte.