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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h05
Commission mixte paritaire sur les mesures de surveillance des communications électroniques internationales — Désignation des candidats
Jean-Pierre Sueur :Il y a des précédents : les rapporteurs pour avis peuvent participer à la CMP. Selon la Constitution et notre Règlement, sont membres de la CMP des représentants du Sénat et de l'Assemblée nationale, sans mention des commissions.
