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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h05
Pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Delebarre, rapporteur :Lors de la préparation de mon rapport, le président Sueur m'a fait part de l'histoire de ce texte et de la liste des personnalités qui l'avaient examiné sans voir la malfaçon.
