Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Michel Delebarre

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h05
Pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

Vous êtes habile !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org