Intervention de André Reichardt

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h05
Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je connais ce risque mais c'est pour faire avancer le débat : le projet de révision constitutionnelle ne peut en rester là ! S'en tenir à l'avis du CSM, ce n'est pas demander l'impossible ! Je ne retirerai pas cet amendement car je souhaite en discuter en séance et avoir l'avis de la garde des sceaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion