Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h05
Application des mesures relatives à la justice du xxième siècle — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 36

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne, rapporteur :

L'amendement n° COM-36 contribue à la bonne organisation des articles du projet de loi.

L'amendement n° COM-36 est adopté.

L'amendement de coordination n° COM-35 est adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion