Intervention de Jean-Claude Lenoir

Monsieur le Commissaire général, nous sommes très heureux de vous recevoir aujourd'hui devant notre commission. Vous étiez déjà venu nous voir en juillet 2014, avant le dernier renouvellement de notre commission, donc, et deux mois seulement après votre nomination à ce poste. Vous êtes désormais un habitué de notre Haute assemblée, puisque vous y avez été auditionné, au mois de mars dernier, par nos collègues de la commission des finances. Vous êtes également accompagné, dans le cadre de cette audition, par MM. Thierry Franck, Commissaire général adjoint, et Édouard Bloch-Escoffier, directeur stratégique et financier.

Vous allez bien entendu nous parler du, ou plutôt des Programmes d'investissement d'avenir (PIA), dont je rappelle brièvement que nous en sommes au deuxième volet, avant un éventuel troisième. 35 milliards d'euros ont été mobilisés au profit du premier en 2010, et 12 milliards d'euros pour le deuxième en 2013. Des enveloppes qui devraient être quasi totalement engagées à la mi-2017, avez-vous indiqué ici même.

Nous serions bien sûrs intéressés par un point d'étape sur ces deux premiers volets, en termes de nombre de projets sélectionnés, de financements engagés et de décaissements réalisés, avec la subtile distinction entre les crédits « consommables » et « non consommables ».

Plusieurs secteurs nous intéressent tout particulièrement : le numérique, la recherche, l'industrie, l'agroalimentaire, puisque, comme vous le savez, nous nous penchons depuis plusieurs mois sur des questions concernant ce secteur, et l'agriculture. Nous serions à cet égard désireux de connaître les cibles que vous avez identifiées dans ce dernier domaine, qui a besoin d'investissements soutenus. Avec peut-être un développement sur un mode d'action innovant de votre institution, à savoir les investissements que vous réalisez en fonds propres, par opposition aux mécanismes plus classiques de contractualisation avec de grands opérateurs.

Je tiens également à saluer vos différents collaborateurs, qui font l'unanimité quant à leur qualité.

D'un point de vue plus qualitatif, il serait appréciable d'avoir une véritable évaluation des projets financés à ce jour, dont vous êtes chargés du suivi de la mise en oeuvre. Vous aviez pris soin de déclarer qu'une telle évaluation ne pourrait se faire avant 2020 ou 2025, du fait de ces délais de mise en oeuvre justement. Mais vous avez également laissé entendre qu'une évaluation intermédiaire pourrait avoir lieu en 2015-2016, et nous aimerions vous entendre sur ce point. Notamment, avons-nous déjà une première idée de ce que les PIA ont pu apporter, en termes de croissance et d'emploi?

Toujours en matière d'évaluation, vous avez reçu en 2013 mission du Parlement d'évaluer les grands investissements de plus de 20 millions d'euros de l'État, en-dehors des PIA ; avez-vous commencé à travailler en ce sens ?

Mais revenons aux PIA : plusieurs questions se posent aujourd'hui à leur sujet.

Certains investissements, certes justifiés sur le fond, auraient sans doute pu être financés par des crédits ordinaires du budget de l'État. C'est le cas de financements alloués à Airbus et au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), de votre aveu même ; pourrez-vous développer ce point ?

Les deux premiers PIA, par ailleurs, avaient des « trous dans la raquette ». Les régions n'étaient que peu associées ; dans le contexte de l'application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, quelle sera votre action en ce domaine, même si les PIA n'ont pas vocation à faire de l'aménagement du territoire ? La question se pose tout particulièrement à la veille de leur reconfiguration en grandes entités au rôle renforcé, d'ici la fin de l'année. De la même façon, l'Europe mériterait sans doute d'être davantage prise en compte. Je crois que vous réfléchissez à une meilleure articulation avec le « plan Juncker », que vous êtes d'ailleurs chargés de suivre pour la France, et qui partage l'esprit du PIA ?

De façon plus procédurale, le traitement des dossiers du PIA a pu apparaître excessivement long. Vous avez d'ailleurs reconnu, je vous cite qu'« un délai de dix, douze, quinze mois, pose des problèmes de trésorerie, et dans certains cas, l'innovation peut avoir perdu de sa nouveauté ». Que comptez-vous faire pour améliorer cet aspect des choses et raccourcir de tels délais?

Certaines interrogations concernent l'agroalimentaire, que j'ai évoqué il y a un instant. Le nombre d'emplois a diminué de manière très forte dans le monde agricole, qui a connu une perte de l'ordre des 4/5èmes de ses actifs. Nombre de régions, à travers notamment les pôles de compétitivité, nourrissent de réels espoirs quant à votre capacité à les aider. À ce titre, Monsieur le Commissaire général, j'ai relevé que vous interveniez dans l'agroalimentaire à Saclay, c'est-à-dire dans la recherche fondamentale. Disposez-vous d'outils adaptés pour la recherche-développement (R&D) et l'application concrète des innovations ? Ce sont là quelques sujets et je suis certain que des membres de notre commission, qui est presque au complet aujourd'hui, ne manqueront pas d'en aborder d'autres !