Intervention de Louis Schweitzer

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Contenu des différentes actions du programme d'investissements d'avenir et leur avancement — Audition de M. Louis Schweitzer commissaire général à l'investissement

Louis Schweitzer, Commissaire général à l'investissement :

En effet, la Commission Juppé-Rocard avait prévu initialement une enveloppe plus importante pour les sujets relevant de la transition énergétique ; or, nous avons reçus moins de projets qu'attendus dans ce secteur. Deux éléments d'explication peuvent être avancés. D'une part, dans ce domaine, la recherche et l'innovation s'avèrent relativement moins importants que la « diffusion »: autrement dit, ce domaine relève davantage du Plan Juncker que du PIA, même si nous pouvons être saisis de projets très innovants, à l'instar de ceux relatifs à la capacité de stockage des batteries et à leur recyclage. D'autre part, le développement durable se trouve dans beaucoup de projets qui ne sont pas labellisés comme tels. En effet, lorsqu'on conçoit une usine du futur, le premier objectif demeure la réduction de coûts, dont le coût énergétique. Il en résulte que le développement durable se trouve dans d'autres enveloppes que celle qui lui a été initialement attribuée.

Monsieur le Président, je n'ai pas répondu à votre question relative à notre mission de contre-expertise. Nous sommes chargés de recenser l'ensemble des projets d'investissement de plus de 20 millions d'euros et de réaliser une contre-expertise indépendante des investissements de plus de 100 millions d'euros. Nous avons ainsi conduit plus de trente contre-expertises, dont les résultats sont versés aux dossiers d'enquête publique. Cette contre-expertise a deux vertus : elle permet d'améliorer la qualité des projets ainsi que la performance de leur évaluation socio-économique, d'autant que lorsqu'elles s'avèrent défavorables, elles peuvent conduire au réexamen des projets.

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