Intervention de Louis Schweitzer

Mais le Commissaire général que je suis est certain que vous trouverez d'excellents financeurs, du fait de la rentabilité assurée de votre projet !

Le Président de la République a annoncé à Saclay une enveloppe de dix milliards d'euros, mais celle-ci représentait l'ensemble de la répartition que nous envisageons avec ce nouveau PIA.

S'agissant des codécisions État-régions, le principe est que la BPI instruise les dossiers localement et que la convergence s'opère rapidement. Si ce mécanisme contribuait à allonger les délais, nous en tirerions les conclusions rapidement

Je le redis, nous avons mis proportionnellement plus d'argent dans les fonds propres. Or, les start-ups en ont particulièrement besoin. Une fois passée l'étape du financement public, le passage à l'échelle de l'entreprise pose problème. Le PIA ne peut investir seul en fonds propres, sous peine d'être suspect d'assurer un financement indirect. Il faut ainsi trouver des partenaires privés, qui attesteront qu'il s'agit bien d'un investissement avisé et non public au sens traditionnel du terme. Il est possible qu'il nous faille élargir le cercle des organismes amenant à nous de nouveaux investisseurs. Car il s'agit désormais de trouver de nouveaux partenaires qui ne nous connaissent pas encore et décident d'investir à nos côtés. Cette ambition est l'une des principales du PIA 3.

S'agissant du très haut débit, qui ne bénéficie plus désormais de crédits spécifiques, une réflexion est en cours pour réduire le coût de couverture de la France en recourant, pour des zones très éloignées, à la voie satellitaire. Nous suivons ces projets, qui aboutiraient à une couverture à 100 % sans générer des coûts insupportables pour la collectivité. Cette démarche permettrait également d'accélérer le déploiement du très haut débit par rapport à un déploiement plus traditionnel.

Le métier du CGI n'est pas de s'occuper des entreprises en difficulté ; cette tâche incombe à d'autres institutions. En revanche, le chalutier du futur relève bel et bien du PIA, en ce qu'il conditionne l'avenir de ce métier et répond à un enjeu d'efficacité énergétique de premier ordre. Si l'on ne fait rien, la part représentée par la consommation énergétique d'un chalutier par rapport au volume de pêche menacera l'équilibre de toute la filière. C'est donc un domaine où en matière d'innovation, nous souhaitons être un acteur majeur. La méthanisation, du fait des technologies éprouvées qu'elle met en oeuvre, relève du « plan Juncker », à l'instar de l'éclairage urbain. Si de nouvelles technologies dans ce domaine venaient à émerger, leur développement nous incomberait.

S'agissant des quartiers défavorisés, la nouvelle Agence nationale de développement économique sur les territoires va bénéficier de fonds propres du PIA à hauteur de 50 millions d'euros. Ceux-ci vont d'abord être investis dans des opérations de franchise, qui sont particulièrement attendues par les quartiers et s'avèrent économiquement efficientes. L'investissement de l'État s'appuie sur des grands réseaux d'aide à la création d'entreprises pour les quartiers défavorisés, et j'ai d'ailleurs évoqué Initiative France à cet égard. D'autres grands réseaux se sont par ailleurs engagés pour soutenir la création d'entreprises dans de tels quartiers. Ce n'est pas le coeur de métier du PIA et nous avons mis en place ce fonds, qui sera géré par BPI France, pour favoriser la création d'entreprises dans ce domaine.

Aucun projet n'est décidé sans une décision du CGI, mais le suivi est délégué à nos opérateurs. Le contrôle n'est pas purement formel, mais est suivi d'effets.

S'agissant de la question qui portait sur un éventuel glissement de l'investissement vers le fonctionnement, certains crédits du PIA sont juridiquement affectés à des dépenses qui ne sont pas, au sens technique, des investissements. Lorsque nous soutenons la recherche, nous finançons des chercheurs et lorsque nous soutenons des SATT, nous finançons les frais de fonctionnement de ces organismes. Pour nous, le sens de ces investissements d'avenir doit être pris au sens large.

Comment prévenir le saupoudrage de nos actions ? Les appels à projets que nous lançons, sous diverses formes, ont un champ qui est discuté avec des organismes de recherche et les ministères concernés. Quand bien même un appel à projets serait signé par le CGI, il ne relève nullement d'une démarche arbitraire, mais est éclairé par une diversité d'avis. Quelquefois, le succès n'est pas au rendez-vous. C'est le cas dans le domaine de la sécurité numérique, à l'instar de la création de deux « clouds » sécurisés en France, que nous avions soutenue et qui n'a pas abouti en raison du refus des acteurs économiques d'assumer les surcoûts induits par cette innovation. Pourtant, ces projets étaient techniquement au point et nous auraient permis de contester le monopole des États-Unis dans ce domaine essentiel.

Le PIA 2 comprend une enveloppe de 100 millions d'euros destinés à soutenir l'économie sociale et solidaire (ESS). La question se posera de savoir s'il faut réitérer cette démarche dans le PIA 3.

Le potentiel d'activités, plus que le nombre d'emplois, est pris en compte par le Commissariat général. Ainsi, dans le cadre du concours mondial d'innovation que j'ai évoqué, le potentiel d'activités en France est pris en compte. Mais celui-ci n'est pas le critère premier et l'exemple de Saint-Nazaire le prouve. En effet, nous y avons vu une usine qui produit des éoliennes maritimes et dont les effectifs devraient atteindre 300 personnes. Cette unité de fabrication n'aurait pas pu voir le jour sans le PIA, mais les retombées en matière d'emplois de nos projets ne sont pas toujours aussi facilement mesurables.

Les banques, ainsi que les compagnies d'assurances, éprouvent de grandes difficultés à intervenir en fonds propres, du fait de la réglementation bancaire. Tout est fait pour les en dissuader ! Lorsque nous intervenons en fonds propres, nous complétons ainsi l'activité des banques. Il y a certes des fonds d'investissement dont c'est le coeur de métier d'intervenir en fonds propres ; nous avons besoin d'eux, car nous ne pouvons pas investir seuls. Nous ne sommes pas concurrents du système bancaire ; la carence des banques en matière d'investissement en fonds propres ne doit pas leur être totalement imputée.

Enfin, la filière bois représentait l'un des 34 plans de la France industrielle qu'avait lancés M. Arnaud Montebourg, mais ce n'est pas celui qui a le mieux fonctionné. Elle connaît un problème de structuration ; ce fut, pour moi, une réelle surprise de le découvrir. J'aimerais que cette filière devienne l'un de nos interlocuteurs significatifs, mais reconnaissons que, jusqu'à présent, cette perspective ne s'est pas vérifiée dans les faits. Cependant, elle compte quelques chefs d'entreprises très actifs qui pourront faire évoluer cette situation.