Intervention de Catherine Lemorton

Commission mixte paritaire — Réunion du 27 octobre 2015 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la santé

Catherine Lemorton, députée, présidente :

Comme toutes les commissions mixtes paritaires, celle-ci a pour but d'essayer de dégager un texte commun entre nos deux assemblées.

Si le Sénat a adopté un certain nombre d'articles conformes, il me semble néanmoins qu'il existe des divergences sérieuses entre nos deux assemblées concernant par exemple le paquet neutre (article 5 decies), la généralisation du tiers-payant en ville (article 18) ou encore l'hôpital (article 26). Les interventions de nos rapporteures nous éclaireront sur la réalité de ces divergences.

Avant de leur céder la parole, je souhaiterais me féliciter du maintien du dispositif de l'article 9 relatif aux salles de consommation à moindre risque. Cette question avait notamment été abordée en 2011 dans le cadre de la mission d'information sur les toxicomanies. Il s'agit d'une mesure très attendue des réseaux de prise en charge même s'il faut reconnaître qu'elle peut être délicate à expliquer à nos concitoyens.

Je vais maintenant donner la parole à M. Milon, puis à Mme Deroche, afin que nous soit présentée la position du Sénat, puis Mme Laclais nous dira quelle est sa position.

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