Intervention de Aline Archimbaud

Concernant la généralisation du tiers payant, deux approches sont possibles : la première, idéologique, d'opposition absolue, qu'a adoptée la majorité sénatoriale ; la seconde, pragmatique, qui cherche à surmonter les difficultés techniques, réelles, de mise en oeuvre. C'est bien évidemment cette dernière qui a notre préférence.

Je souhaite me concentrer sur trois points précis. Le premier concerne l'article 4 ter issu d'un amendement adopté au Sénat qui vient détricoter la réglementation sur la publicité des produits alcoolisés ; c'est extrêmement regrettable.

Le second porte sur l'article 11 relatif à la protection contre l'amiante : le Sénat a adopté un amendement soutenu par l'ensemble des groupes et issu des travaux d'un groupe de travail sur les problèmes liés à l'amiante ; il vise à systématiser les remontées des rapports annuels d'activité des diagnostiqueurs afin que la direction générale de la santé puisse effectivement exploiter les données reçues. Cette avancée doit être conservée.

Le dernier sujet concerne l'article 18 ter A ajouté par le Sénat qui prévoit l'automaticité de l'ouverture et le renouvellement des droits à la CMU-c pour les allocataires du RSA socle. Cette mesure est attendue par de nombreux acteurs du secteur et doit être préservée.