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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Avis du congrès de la nouvelle-calédonie sur un projet de loi
Claude Bérit-Débat, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, par lettre en date du 30 septembre 2015, un avis sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle.
Acte est donné de cette communication.
