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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Nomination de deux membres d'un organisme extraparlementaire
Claude Bérit-Débat, président :Je rappelle que la commission des affaires étrangères et la commission des lois ont proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Michel Boutant et Mme Catherine Troendlé membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
