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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Claude Bérit-Débat, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (projet n° 406, texte de la commission n° 654, rapport n° 653 [tomes I et II], avis n° 627 et 628).
Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
Titre IV
Renforcer l’efficacité des politiques publiques et de la démocratie sanitaire
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre IV, à l’article 43 A.
Chapitre IV
Associer les usagers à l’élaboration de la politique de santé et renforcer les droits
