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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 43, amendement 98
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Commeinhes et Houel, Mme Mélot et MM. Charon et Calvet, n'est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 897 rectifié est présenté par MM. Amiel et Guérini et Mme Malherbe.
L'amendement n° 1009 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 11
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le quatrième alinéa du I de l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : «, ainsi que deux représentants des associations agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de santé publique et deux représentants d'associations de lutte contre les inégalités de santé ».
La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour présenter l'amendement n° 897 rectifié.
