Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 43
Marisol Touraine, ministre :
Ce débat a eu lieu avant même la présentation du texte au Parlement, lorsque nous avons rencontré les représentants des associations de patients, dont le Collectif interassociatif sur la santé.
L’article 43 quinquies prévoit un accord-cadre entre le CEPS et les représentants des usagers. Il représente une avancée considérable en matière d’information des usagers, les associations de patients en ont convenu.
Le Gouvernement ayant déjà répondu aux préoccupations qui motivent ces deux amendements identiques, je sollicite leur retrait.
