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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 43 bis, amendement 438
Claude Bérit-Débat, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 438 rectifié, présenté par M. Malhuret, et ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
intérêts directs
insérer les mots :
ou par personne morale interposée
Quel est l’avis de la commission ?
