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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 43 bis
Catherine Deroche, corapporteur :Tout comme Mme la ministre, nous avions tiqué sur les mots « personne interposée ». Néanmoins, ainsi rectifié, l’amendement est déjà satisfait par le droit en vigueur.
