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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 43 bis, amendement 439
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 439, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- au premier alinéa, les mots : « l’existence » sont remplacés par les mots : « l’objet précis, la date, le bénéficiaire direct et le bénéficiaire final, et le montant » ;
La parole est à M. Claude Malhuret.
