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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 43 bis, amendement 440
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 440, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 29
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… À l’article L. 1454-3, le mot : « sciemment » est supprimé ;
La parole est à M. Claude Malhuret.
