Intervention de Claude Malhuret

Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 43 bis

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

Le terme « sciemment » rend inopérant tout contrôle et toute sanction. En outre, il est contradictoire avec les dispositions identiques visant l’industrie vétérinaire. Il s’agit donc de mettre les deux sujets en cohérence.

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