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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 43 bis, amendement 439
Catherine Deroche, corapporteur :Cet amendement vise effectivement, comme l’amendement n° 439, à remplacer le terme « existence » par une liste plus détaillée des modalités. L’avis est donc favorable.
