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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 43 bis
Marisol Touraine, ministre :
Comme précédemment, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Pour répondre à M. Malhuret, je citerai l’exemple d’un congrès rassemblant 500 ou 1 000 personnes, au cours duquel un repas est offert à tous les participants ou à certains d’entre eux. En dressant la liste des invités, un nom ou deux sont oubliés de bonne foi, sans volonté de fraude de la part de l’entreprise. C’est un exemple que nous avons eu à connaître dans le cadre de l’activité du site transparence.sante.gouv.fr et, dans ce cas de figure, la bonne foi de l’entreprise peut effectivement être reconnue.
