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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 43 bis, amendement 442
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 442, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé :
Alinéa 33
Remplacer les mots :
publics les
par les mots :
publics l’objet précis, la date, le bénéficiaire direct et le bénéficiaire final, et le montant des
Cet amendement a été précédemment défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
