Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 43 ter, amendement 1138

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’amendement n° 1138 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 810 et 1010 ?

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