Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement, que j’ai annoncé dans la présentation d’ensemble, tend à identifier les personnes qui seraient soumises à déclaration publique d’intérêts et que le déontologue aurait sous son contrôle. D’ailleurs, madame Cohen, la mise en place de cette procédure répond à la préoccupation que vous avez exprimée à l’occasion de la présentation de votre amendement.

Ce dispositif profondément nouveau conduira à des changements de comportement. D’ailleurs, je constate avec intérêt et satisfaction que, sans attendre que la loi les y oblige, des établissements hospitaliers ont engagé une démarche en ce sens. Je pense en particulier à l’AP-HP, où une réflexion est en cours pour mettre en place dans les prochains mois – concomitamment sans doute à la promulgation du présent texte – des dispositifs déontologiques.

À ce propos, vous me permettrez une petite pointe d’humour ou d’ironie purement politique dans ce débat fort courtois et transpartisan.

Ce matin, en lisant évidemment avec intérêt l’interview qu’a donnée le chef d’un grand parti politique d’opposition dans la presse, j’ai été assez surprise par l’une de ses propositions, à savoir expérimenter l’autonomie des hôpitaux sur le modèle de ce qui existe pour les universités. Mais les hôpitaux sont des établissements publics autonomes ! Certes, ils ont une tutelle, car on n’imagine pas que tel hôpital décide de ne soigner que certaines maladies ou d’appliquer ses propres tarifs. Les agences régionales de santé, à travers le budget de l’État, allouent en quelque sorte un budget à chaque hôpital, à charge pour ce dernier d’organiser ses services et ses structures en fonction des moyens dont il dispose.

Chaque direction d’hôpital prend ses propres décisions, ce qui est même parfois source de difficultés et de conflictualité. Ainsi, l’IGAS vient de rendre un rapport dans lequel elle pointe des dysfonctionnements dans un grand CHU du sud de la France, l’Assistance publique des hôpitaux de Marseille, pour ne pas le nommer, par exemple des embauches en nombre excessif, lesquelles relevaient de l’unique responsabilité de l’AP-HM.

L’autonomie des établissements hospitaliers est un fait. Peut-être la seule intention de l’auteur de cette proposition est-elle de trouver un prétexte pour fermer des hôpitaux de proximité, des établissements hospitaliers ?