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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 43 ter
Catherine Deroche, corapporteur :Cet amendement de cohérence tend à prendre en compte le dispositif mis en place par la loi Bertrand pour les experts sanitaires. Il conviendra certes de l’étudier à nouveau, mais l’amendement ne soulève en lui-même aucune difficulté.
La commission a donc émis un avis favorable.
