Intervention de Claude Malhuret

Je voterai cet amendement, qui permet une avancée. Pour autant, cela ne doit pas nous empêcher de réfléchir à la façon de procéder. Comme l’a dit Catherine Deroche, les commissions d’éthique existent ; les remplacer par un déontologue, est-ce un mieux ? Je ne sais pas. Mais pourquoi pas…

L’IGAS a rendu un rapport sur ce sujet. Le rapport de la mission d’information sur le Mediator et la pharmacovigilance de l’Assemblée nationale proposait même d’aller plus loin. Sans doute est-ce trop tôt, et il faudra que nous y réfléchissions.

Tout à l’heure, Mme Cohen évoquait les déclarations de patrimoine et d’intérêts que doivent faire les élus auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, et j’imagine, madame la ministre, que celle que vous devez également faire est aussi contraignante que la nôtre – lorsque j’étais ministre, cette obligation n’existait pas. Nous nous y astreignons.

Les déontologues, c’est bien, mais on sait comment cela évolue : je suis sûr que chez Servier, il y a un déontologue, tout comme je suis également sûr qu’il y en a un chez Volkswagen. Le reproche qu’on peut leur faire, c’est d’être à la fois juge et partie. Si l’on veut éviter ce genre de situation, il faudra un jour se poser la question suivante : ne faudrait-il pas, par souci de cohérence, que les professionnels ou les titulaires de mandats soumis à déclaration d’intérêts transmettent celle-ci à la HATVP, à l’instar des élus ?

C’est sans doute un peu tôt, mais, avant d’aller plus loin, il convient de réfléchir à cette éventualité.