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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 43 quater, amendement 876
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 876 rectifié, présenté par MM. Amiel et Guérini, Mme Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Au début de l'article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le dernier alinéa de l'article L. 161-41 du code de sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Chaque commission spécialisée comprend au moins un représentant des associations agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de santé publique. »
La parole est à Mme Hermeline Malherbe.
