Intervention de Hermeline Malherbe

Cet amendement relève du même esprit que le précédent.

L’article 43 quater confère aux associations d’usagers du système de santé un droit d’alerte auprès de la Haute Autorité de santé. C’est une avancée certaine, mais insuffisante à nos yeux.

Aussi, cet amendement, que j’ai cosigné avec M. Amiel et quelques autres collègues, prévoit la présence de représentants des associations d'usagers au sein des commissions spécialisées de la HAS.

En effet, ces commissions, véritables lieux de travail, d'échange, de production d'avis et de recommandations, sont déterminantes dans la gouvernance du système de santé. Tel est le cas, par exemple, de la commission de la transparence de la HAS, qui joue un rôle essentiel concernant le prix des produits de santé.