Intervention de Catherine Deroche

Cet amendement prévoit la présence d’au moins un représentant des associations d’usagers du système de santé au sein de chaque commission spécialisée de la Haute Autorité de santé.

Les associations d’usagers du système de santé sont d’ores et déjà étroitement associées aux activités de la HAS. En outre, elles bénéficieront, grâce à l’article 43 quater du présent projet de loi, d’un droit d’alerte auprès de la Haute Autorité de santé. Enfin, certaines des commissions spécialisées de la HAS doivent veiller à la stricte confidentialité de leurs travaux.

Par conséquent, la commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.