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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 43 quater
Marisol Touraine, ministre :
Le Gouvernement sollicite également le retrait de cet amendement, mais pas tout à fait pour les mêmes raisons.
Depuis le décret du 9 juillet 2015, la présence des représentants des usagers au sein de la commission de la transparence et de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, est assurée. C’était déjà le cas auparavant dans les autres commissions. Votre amendement est donc satisfait, madame la sénatrice.
