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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 43 quater
Catherine Deroche, corapporteur :L’article 43 quater prévoit la création d’un droit d’alerte auprès de la HAS pour les associations d’usagers du système de santé, sans préjudice de l’application de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte.
La commission estime que le présent amendement n’est pas nécessaire ; elle en sollicite le retrait.
