Intervention de Aline Archimbaud

Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 43 quater

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

Je profite de ce débat pour interroger Mme la ministre sur la proposition de loi concernant les lanceurs d’alerte qui a été votée par le Sénat. Où en sont les décrets d’application ?

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