Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 43 quater

Marisol Touraine, ministre :

Mme Marisol Touraine, ministre. Madame la sénatrice, ce décret d’application ne relève pas de mon champ ministériel. Il vous faudra reposer votre question à la ministre concernée.

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