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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 43 quinquies, amendement 1011
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 1011, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les conditions d’accès effectif aux documents transmis par l’industrie pharmaceutique au Comité économique des produits de santé en vue de la fixation des prix des produits de santé ;
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
