Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Aline Archimbaud
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 43 quinquies
Aline Archimbaud :Cet amendement prévoit que les conditions d’accès effectif aux documents transmis par l’industrie pharmaceutique au CEPS sont précisées.
