Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 43 quinquies

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Ces parlementaires auront le statut d’observateur et auront accès à l’ensemble des documents transmis. Ils ne bénéficieront pas du droit de vote, mais disposeront d’un droit d’alerte auprès des ministères de tutelle du CEPS.

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