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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 43 quinquies, amendement 1014
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 1014 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
Le III de l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce rapport fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
